En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de relation qui peut en découler, en accord avec la politique de protection des données, conforme au RGPD.
1. Présentation du site
Le site www.sgo-entreprise.fr est édité par Sandrine VINCIGUERRA, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial SGO ENTREPRISE.
SIREN : 980033302
Siège social : 33 avenue de Saint Roman, 06240 Beausoleil
Email : sgoentreprise@gmail.com
Création du site : 2023
Responsable de la publication : Sandrine VINCIGUERRA, entrepreneuse individuelle
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement par Sandrine V., les mentions légales sont également susceptibles d’être modifiées. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui doit s’y référer régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SGO ENTREPRISE.
Sandrine V., s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :
Des omissions ou inexactitudes, qu’elles proviennent d’elle-même ou de tiers partenaires ;
Des modifications apportées après la mise en ligne des informations.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sandrine V. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Sandrine V. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou de la perte d’opportunités ou de marché.
Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données.
La responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra également être engagée en cas de message injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par :
La loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications
Le RGPD (25 mai 2018)
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Données collectées
Seules les données fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire « contact » sont collectées :
Nom et prénom
Téléphone
Ces données servent uniquement à répondre aux demandes de devis ou aux prestations de SGO ENTREPRISE.
Droits des utilisateurs
Vous pouvez à tout moment :
Accéder à vos données personnelles
Rectifier ou compléter vos informations
Supprimer vos données
Vous opposer à leur traitement
Pour exercer vos droits, contactez SGO ENTREPRISE par email ou courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Les données seront supprimées 1 an après la fin de la prestation. Aucun traitement n’est sous-traité et aucune donnée bancaire n’est collectée.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Sandrine V. n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
La compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SGO ENTREPRISE.
10. Lois principales concernées
Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à partir du 25 mai 2018
Toutes les informations recueillies via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant au site
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique » (article 4, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)